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Les véhicules jouets, pas seulement un jeu d'enfant!

2015-10-15 · Compte tenu de ce qui précède, les véhicules jouets qui ne répondent pas à cette définition devraient donc être inclus par ce type de contrat. Enfin, un autre contrat garantit « les véhicules à moteur ayant un caractère de jouet d’enfant à l’usage exclusif des enfants », ce qui est conforme à …

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